J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19526
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
NOR : EQUA0201730A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2002, M. Philippe Jaquard est nommé président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly pour une durée de trois ans, en renouvellement de son mandat.